J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16145

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 octobre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre


NOR : MENB9902393A




Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 21 juillet, 19 novembre et 1er décembre 1997, des 13 et 14 mars, 30 avril, 20 et 26 mai, 7 septembre, 25 novembre et 10 décembre 1998, des 27 janvier, 15 mars, 12 mai, 31 août, 7 et 25 septembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Daniel Nahon en qualité de conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Art. 2. - M. Didier Kechemair, ingénieur en chef de l'armement, précédemment conseiller technique du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est nommé conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Art. 3. - M. Jacques Soulas, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, est nommé conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 1999.


Claude Allègre